CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - HÉBERGEMENT HÔTELIER
LA GRANDE CONQUE HOTEL **** CAP D’ADGE
Version consolidée - conforme droit français et Code de la consommation
Date d’entrée en vigueur : 05/02/2026
ARTICLE 1 - IDENTITÉ DU PRESTATAIRE ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute réservation de prestations d’hébergement hôtelier (chambres et suites) effectuée par des clients particuliers (ci-après « le Client ») sur le site internet www.hotelgrandeconque.com par téléphone, par e-mail ou sur place.
Prestataire :
SAS KF - LA GRANDE CONQUE ****
Capital social : 10 000 €
RCS Béziers : 908 414 063 - APE 5510Z - TVA FR41908414063
Adresse : 13 Bis rue des Estrusques, 34300 Cap d’Agde
Téléphone : +33 (0)4 67 26 11 42
E-mail : contact@hotelgrandeconque.com
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute réservation et les avoir acceptées sans réserve.
ARTICLE 2 - TARIFS
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.
Les tarifs s’entendent par chambre et par nuit, pour le nombre de personnes indiqué, selon la période sélectionnée. Les prestations annexes (petit-déjeuner, extras, suppléments) ne sont pas incluses sauf mention contraire.
Taxe de séjour :
La taxe de séjour, fixée à 3,60 € par jour et par adulte, n’est pas incluse dans le prix et est payable sur place.
L’hôtel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les réservations confirmées.
Aucune réservation effectuée avant la mise en place d’une offre promotionnelle ne donnera lieu à remboursement ou ajustement.
ARTICLE 3 - RÉSERVATION
La réservation devient ferme et définitive après :
- sélection des prestations,
- saisie des coordonnées du Client,
- acceptation des CGV,
- paiement ou garantie bancaire valide selon le tarif choisi.
Toute réservation constitue un contrat de vente à distance. L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige antérieur ou de carte bancaire invalide.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont :
- cartes bancaires (Visa, Mastercard),
- virement bancaire,
- espèces et chèques vacances ANCV (sur place uniquement).
Sauf conditions particulières, le règlement du séjour :
- Règlement en une fois :
Réglement de 100% du montant total au moment de la réservation (hors taxe de séjour à régler sur place) - Règlement en deux fois :
Réglement de 50% du montant total au moment de la réservation, le reste sera à régler sur place au moment de votre arrivée.
Pour les offres préférentielles :
- Réservation garantie après versement de 100% du montant total du séjour (hors taxes de séjour). Non remboursable.
Toute option de réservation dont le délai du versement d'arrhes (3 jours) est révolu sera automatiquement annulée.
Les données de paiement sont sécurisées via un protocole de cryptage conforme aux normes en vigueur.
Nous nous réservons le droit de débiter le client, grâce à la garantie bancaire notamment dans les cas suivants :
- Non libération de la chambre pour 12h 150€
- Odeurs de tabac dans la chambre 150 €
- Dégradation intérieure et extérieure pendant votre séjour ou après votre départ
- Vol d’objet appartenant à l’établissement, constaté avant ou après votre départ ; Serviettes etc
- Taches sur moquettes:Boissons renversées, brûlures sur moquettes ….valeur de remplacement de celle ci 80€ le m²
- Chambre très sale lors de votre départ
- Le non-respect du nombre de personnes par type de chambre. (Un supplément de 40 €sera débité par personne supplémentaire, avec un terme immédiat du séjour)
- Il est strictement INTERDIT de fumer dans les chambres
- L’établissement est entièrement non-fumeur. Les balcons de vos chambres pourront être utilisés pour fumer
ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION
Les conditions d’annulation et de modification dépendent du tarif sélectionné lors de la réservation.
Sauf conditions spécifiques :
- toute annulation ou modification doit être formulée par écrit,
- toute non-présentation entraîne la facturation intégrale du séjour,
- tout séjour commencé est intégralement dû.
Les tarifs promotionnels ou prépayés sont non modifiables, non annulables et non remboursables.
Pour les réservations effectuées via des plateformes partenaires, les conditions de ces plateformes s’appliquent.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date déterminée.
ARTICLE 7 - SÉJOUR À L’HÔTEL
Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 et doivent être libérées au plus tard à 12h00 le jour du départ.
Tout départ tardif pourra entraîner une facturation supplémentaire.
Le Client s’engage à utiliser les lieux respectueusement. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou portant atteinte aux biens ou aux personnes pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.
ARTICLE 8 - DÉLOGEMENT
En cas d’indisponibilité ou de force majeure, l’hôtel pourra reloger le Client dans un établissement de catégorie équivalente ou supérieure, sans indemnité supplémentaire.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets personnels du Client.
Le Client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou les personnes l’accompagnant.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat. Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à contact@lagrandeconque.com
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.hotelgrandeconque.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.
ARTICLE 12 - MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le Client est invité à contacter l’hôtel afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, le Client peut saisir le médiateur de la consommation :
MTV - Médiation Tourisme Voyage
15 avenue Carnot - 75017 Paris
www.mtv.travel
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis au tribunal de commerce de compétence de Béziers